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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

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714.La présente section ne s’applique pas à une superficie occupée ou destinée à être occupée par un équipement ou une infrastructure de communication, de transport d’énergie ou de gaz, ou une voie de circulation publique ou ferroviaire.

2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 714.

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